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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23491 posée par M. Charles Guené

   Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 10709 posée par M. Michel Teston

   Fabrication et commercialisation de pain par les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 06574 posée par M. Joël Guerriau

   Du bien-fondé des circuits courts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

   Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin

    Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    03/03/2022

    Pertinence