Recherche de questions

Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

   Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

   Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

3. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Crédits en provenance des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

   Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 04434 posée par M. Michel Moreigne

   Fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 08044 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Politique européenne de la forêt

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 08436 posée par M. Christian Poncelet

   Politique forestière européenne et française

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 08586 posée par M. Jean Besson

   Position des communes forestières face à la Commission européenne pour l'Agenda 2000

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08776 posée par M. Gérard Braun

   Futures dispositions européennes en matière de sylviculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne

    Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    11/06/1998

    Pertinence