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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
416 questions
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Question n° 04697 posée par M. Philippe François
Situation des chrétiens en Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits 1989 du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Crédits en provenance des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16494 posée par M. Guy Penne
Aide de la communauté internationale au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04434 posée par M. Michel Moreigne
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence