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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean Besson
Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité des tracteurs anciens en service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence