Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1390 questions

  1. Question n° 31240 posée par M. Roger Poudonson

    Projet de création d'un fonds de développement rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32082 posée par M. André Rabineau

    Aménagement et développement rural: maintien des commerces et services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05885 posée par M. Alfred Gerin

    Pays les moins avancés: avis du Conseil économique et social en matière de coopération technique et de développement rural

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00833 posée par M. José Balarello

    Participation des socio-professionnels français aux actions des coopérants

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

    Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des chartes intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01191 posée par M. Rémi Herment

    Procédure d'instruction des dossiers éligibles au contrat de développement des zones rurales fragiles de Lorraine

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02774 posée par M. Roland Courteau

    Retraite proportionnelle: création d'une tranche de revenu cadastral supplémentaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02912 posée par M. Roland Courteau

    Modalités d'attribution de la pension de retraite des retraités du régime des non salariés agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

    Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible