Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

08/02/2024
Pertinence
Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

Nominations dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1361G posée par M. Max Brisson

Dégradations des statues et mémoire nationale

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1279G posée par Mme Catherine Dumas

Tourisme et culture

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0777G posée par M. Serge Babary

Visite du Président de la République à Amboise

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0720G posée par M. Laurent Duplomb

Fiscalité

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

27/03/2019
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret

Situation politique et affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

Représentation proportionnelle

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

Élections régionales et politique économique

Réponse du Premier ministre

11/12/2015
Pertinence