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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade
Statut d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Jean-François Le Grand
Retraitement des déchets nucléaires par la COGEMA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Henri Weber
Politique énergétique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean Bizet
Avenir de l'énergie nucléaire en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau
Parité hommes femmes dans la vie politique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon
Travail illégal dans le transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence