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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher
Élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 10926 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection des anciennes cités minières de Lorraine
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Jean-Claude Frécon
Cérémonies organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi
Transferts de charges en direction des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence