Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 0012G posée par M. Louis Minetti

    Prestation dépendance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0016G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Noël des enfants défavorisés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Indépendance des magistrats du Parquet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0001G posée par M. Denis Badré

    Coût du plan de sauvetage du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0010G posée par M. Alain Pluchet

    Moyens de la lutte contre les exclusions

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier

    Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0022G posée par M. Jean Grandon

    Travail illégal dans le transport routier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Parité hommes femmes dans la vie politique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Préférence nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0018G posée par M. Henri Weber

    Politique énergétique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible