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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10699 posée par M. Paul Girod
Interdiction d'une réunion d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13236 posée par M. Louis Souvet
Contrôle douanier à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence