Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12511 posée par M. René Vestri
Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions exigibles des lotisseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 02924 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence