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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot

   Classement en zone de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 03754 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Déception des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

   Aides de l'État aux communes touchées par inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

   Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/12/2017

    Pertinence