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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence