Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00758 posée par M. Gérard César

    Sécheresses postérieures à 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00869 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00987 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11246 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inondations et catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08019 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08264 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnisation des intempéries d'envergure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible