Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

    Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

    Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible