Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Asile et migrations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

    Accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

    Politique migratoire du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de quitter le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet

    Immigration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Migrations sur l'île de La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

    Coût de l'accueil des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible