Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

    Non-respect des droits des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

    Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des réfugiés Syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des réfugiés présents en Syrie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible