Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

    Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04005 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Projet d'externalisation de la prise des dossiers de visas à Tunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conséquences de l'informatisation de l'administration consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09824 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance de visas et échanges culturels

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13036 posée par M. Richard Yung

    Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17616 posée par M. Roland Ries

    Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia

    Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible