Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 20245 posée par M. Michel Raison

    Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04620 posée par M. Roland Courteau

    Rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00669 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Rapport parlementaire sur l'avenir de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

    RMI, RSA : les lacunes du système

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19543 posée par M. Didier Guillaume

    Quel avenir pour le service public de l'emploi ?

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18616 posée par M. Rachel Mazuir

    Services publics de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne