Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme

    Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16237 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des salariés de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

    Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06534 posée par M. Alain Duran

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez

    Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible