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Questions avec réponses

276 questions

1. Question n° 11407 posée par M. Éric Gold

   Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04346 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel

   Primes Ségur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04288 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Nécessité de revaloriser les professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    08/12/2022

    Pertinence