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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14236 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes relatives à l'avenir de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron
Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence