Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

    Renouvellement des contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

    Contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

    Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

    Devenir de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

    Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07720 posée par M. Roland Courteau

    Formation pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08074 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08200 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible