Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01757 posée par M. Georges Mouly

    Accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi non indemnisés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

    Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger

    Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie

    Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult

    Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03948 posée par M. Yves Détraigne

    Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible