Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

    Intermittents du spectacle et assurance chômage

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

    Covid-19 et assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13407 posée par Mme Laurence Harribey

    Inquiétudes des acteurs du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en Gironde

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0914G posée par Mme Chantal Deseyne

    Assurance chômage et intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

    Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible