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837 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
715 questions
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey
Reste à charge des salariés en matière de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel
Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence