Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic

    Offre de service à l'international de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15619 posée par M. René Danesi

    Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02736 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement de contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16592 posée par M. Jean Louis Masson

    Bons de transport pour les chômeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

    Coupes sombres pour Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14709 posée par M. François Marc

    Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13262 posée par M. Roland Courteau

    Renforcement des effectifs de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau

    Situation de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible