Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 24513 posée par M. Philippe Marini

    Contrôle accru des constructions dans les zones exposées aux risques naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16703 posée par M. René Rouquet

    Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09178 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment

    Répartition de responsabilité entre administrés et communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse

    Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis

    Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation d'une caravane installée illégalement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

    Entretien des murs d'enceinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12622 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement provisoire à la suite d'un incendie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

    Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible