Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

    Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier

    Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

    Défense des retraites

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00290 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00029 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Assujettissement à la taxe d'habitation de chambres accueillant des malades

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

    Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible