Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
-
Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
-
Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 00029 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Assujettissement à la taxe d'habitation de chambres accueillant des malades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence