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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique familiale
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence