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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

   Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   27/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier

   Demi-part fiscale des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   08/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Demi-part des veufs et veuves

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 14906 posée par Mme Michèle André

   Suppression du cumul APL/demi-part fiscale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/08/2010

   Pertinence

9. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Orientations budgétaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/08/2010

   Pertinence