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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Bruno Sido
Avantages fiscaux pour les bénéficiaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein
Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence