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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin
Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19289 posée par M. Bruno Belin
Assouplissement de la règle d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence