Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay

Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 16853 posée par M. Daniel Gremillet

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/06/2020
Pertinence
Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/09/2020
Pertinence
Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon

Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet

Protéger et garantir la qualité de notre alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/11/2021
Pertinence