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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 09728 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Législation du permis motos pour la conduite de scooters
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle de légalité de l'« ubérisation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mortalité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti
Contrôle technique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. François Bonhomme
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard
Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06145 posée par Mme Nicole Duranton
Alternatives au contrôle technique renforcé des deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06269 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle périodique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence