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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 01114 posée par M. André Fosset

   Mesures en faveur d'une politique nataliste

   Réponse du ministère : Santé et famille

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03153 posée par M. Roger Boileau

   Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les femmes

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 01340 posée par M. Alphonse Arzel

   Accession à la propriété : taux de réduction d'impôt

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

4. Question n° 05557 posée par M. Louis Souvet

   Hausse du niveau de la consommation d'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   06/07/1989

   Pertinence

5. Question n° 05720 posée par M. Daniel Percheron

   Maîtrise de l'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   13/07/1989

   Pertinence

6. Question n° 15919 posée par M. Louis Mercier

   Rétablissement des prestations familiales à partir du premier enfant

   Réponse du ministère : Famille

   27/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 19375 posée par M. Louis Souvet

   Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 19629 posée par M. André Jarrot

   Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 20467 posée par M. Edouard Le Jeune

   Relèvement de la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunts pour les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 05631 posée par M. Louis Souvet

    Bénéfice de l'allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    14/04/1994

    Pertinence