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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1434S posée par M. Michel Raison

   Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1379S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 1184S posée par M. François Bonhomme

   Coût du traitement social du chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

   Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   18/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 1095S posée par M. Georges Labazée

   Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    16/04/2015

    Pertinence