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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 06769 posée par M. Georges Gruillot
Rapport relatif à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. Philippe Richert
Financement des contrats en alternance en faveur des jeunes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Georges Gruillot
Financement des heures de formation dans les contrats de qualification
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Robert Pagès
Formation professionnelle et contrat de qualification
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la gestion des fonds de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11378 posée par M. Alain Vasselle
Désengagement de l'Etat au sein des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. André Bohl
Collecte du budget formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11716 posée par M. Jacques Legendre
Financement régional de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence