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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 06769 posée par M. Georges Gruillot

   Rapport relatif à la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   23/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

   Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1995

   Pertinence

3. Question n° 11008 posée par M. Philippe Richert

   Financement des contrats en alternance en faveur des jeunes

   Réponse du ministère : Travail

   26/05/1995

   Pertinence

4. Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   26/05/1995

   Pertinence

5. Question n° 11139 posée par M. Georges Gruillot

   Financement des heures de formation dans les contrats de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   15/06/1995

   Pertinence

6. Question n° 11275 posée par M. Robert Pagès

   Formation professionnelle et contrat de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   22/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 11376 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme de la gestion des fonds de formation

   Réponse du ministère : Travail

   29/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 11378 posée par M. Alain Vasselle

   Désengagement de l'Etat au sein des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   29/06/1995

   Pertinence

9. Question n° 11590 posée par M. André Bohl

   Collecte du budget formation

   Réponse du ministère : Travail

   20/07/1995

   Pertinence

10. Question n° 11716 posée par M. Jacques Legendre

    Financement régional de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    27/07/1995

    Pertinence