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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou
Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compte pénibilité dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13497 posée par Mme Corinne Bouchoux
Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Philippe Adnot
Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence