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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0863S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

    Utilisation des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition progressive des pharmacies en zone rurale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1571S posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible