Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

277 questions

Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès

Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10664 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Financement des ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10678 posée par M. Jean Grandon

Financement des ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

Réponse du ministère : Travail

10/05/1995
Pertinence
Question n° 11003 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Projet de travail différencié

Réponse du ministère : Travail

26/05/1995
Pertinence
Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine

Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

26/05/1995
Pertinence
Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti

Situation des marins français

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/05/1995
Pertinence
Question n° 11054 posée par M. Charles de Cuttoli

Concierges : occupation des logements de fonction

Réponse du ministère : Travail

01/06/1995
Pertinence
Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du ministère : Travail

15/06/1995
Pertinence
Question n° 11152 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Contenu des plans sociaux accompagnant les projets de licenciement

Réponse du ministère : Travail

15/06/1995
Pertinence