Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Fonds de formation attribués aux artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog

    Suspension des financements de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine

    Financement des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard

    Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille

    Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14811 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible