Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 15373 posée par M. François Marc
Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 13480 posée par M. François Marc
Sanctions contre les salariés de grandes surfaces s'appropriant des produits invendus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence