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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement du dialogue social dans le bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   05/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 00899 posée par M. Jean-François Humbert

   Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

   Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/08/2012

   Pertinence

5. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

   Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

   Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 03160 posée par M. Gérard Cornu

   Difficultés des professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 04507 posée par M. Simon Sutour

   Inquiétude des artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 04851 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Freins au développement des formations en alternance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    16/04/2015

    Pertinence