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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot
Service minimum dans le secteur des transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02372 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accidents du travail des femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02417 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Hausse des accidents du travail chez les femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Arnaud Bazin
Mouvements sociaux inopinés dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation du télétravail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0785G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. Alain Fouché
Bilan du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence