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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   02/08/2012

   Pertinence

2. Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel

   Dialogue social dans les douanes bretonnes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   26/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 17524 posée par M. Jacky Le Menn

   Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Conditions de travail des agents du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/01/2007

   Pertinence