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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 23584 posée par M. Éric Gold
Évolution salariale des journalistes pigistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen
Dialogue social et artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13513 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Roland Ries
Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme du régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10156 posée par M. Alain Fouché
Statut des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence