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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce

   Suppression du dispositif « service emploi associations »

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   02/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen

   Situation de l'hôpital

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas

   Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   18/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 16288 posée par Mme Annie David

   Impacts sur la santé et risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l'amiante

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   14/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

   Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   23/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 13813 posée par M. Gérard Cornu

   Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   20/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 13828 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    20/11/2014

    Pertinence