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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0591G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Précarité dans le travail

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

   Statut des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

   Suite des négociations avec les syndicats

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

   Suites du CPE en matière de crise des institutions

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0291G posée par Mme Annie David

   Les licenciements boursiers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   01/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   10/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Pouvoir d'achat et primes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère du redressement productif

   13/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

   Conférence sociale

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto

    Cap de la politique gouvernementale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    16/11/2012

    Pertinence